POUR LA VENTE :

AMIANTE: Immeuble dont le permis de construire est antérieur à 1997.

TERMITES: Immeuble bâti ou non, situé en zone contaminée (définie par arrêté préfectoral).

PLOMB: Immeuble construit avant 1949.

GAZ & ELECTRICITE: Installation de plus de 15 ans.

Diagnostic Performance Energétique: Tout bâtiment quelque soit son affectation.

ERNT: (état des risques naturels et technologiques) Tout bâtiment dans une zone couverte par un PPR naturel ou technologique ou en zone de sismicité.

Surface loi Carrez: Pour les lots de copropriété.

POUR LA LOCATION :

La suface Habitable dite "loi Boutin", DPE et ERNT: doivent être annexés au contrat de location.

Le diagnostique plomb pour les bâtiments construit avant 1949.

Diagnostics techniques et bail commercial

6 diagnostics sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique:

Plomb, Amiante, Instalation intérieur de gaz naturel , Termite, DPE, ERNT.

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diagnostic immobilier

Vincent Autric
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